Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») passant commande via le site internet chezorganiser.com (ci-après désigné « le Site »), et la société responsable de la vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant de passer sa commande. La validation de la commande vaut acceptation expresse et intégrale des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 1 : Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir. Le Client est invité à prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant toute commande.
Article 2 : Commandes
Le Client peut passer commande en ligne via le Site. Il garantit que les informations qu’il fournit lors de la commande sont exactes et complètes. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi d’une confirmation de commande par le vendeur au Client.
Article 3 : Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Article 4 : Paiement
Le paiement de la commande s’effectue en ligne, par carte bancaire ou via tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera validée qu’après réception effective du paiement.
Article 5 : Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et emballage d’origine.
Article 7 : Garanties et responsabilités
Le vendeur est tenu de fournir des produits conformes à leur description. La garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés s’appliquent conformément à la réglementation en vigueur.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.
Article 11 : Dispositions diverses
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Si une disposition des CGV venait à être invalidée, les autres dispositions garderaient toute leur force et leur portée.